L’éducation des mineurs au lieu de mesures exclusivement répressives
La répression de la délinquance juvénile s’est renforcée au cours des dernières années.
Avocats Cohen Tokar à Etampes
Les principes du droit pénal des mineurs découlent de l’ordonnance 2 février 1945. Le code pénal des mineurs a été entièrement réfondu en septembre 2021 et la procédure pénale en a été modifiée. Le juge continue malgré tout de privilégier les mesures éducatives aux mesures répressives. La particularité du droit des mineurs justifie largement le recours aux services de votre avocat.
Le droit des mineurs met en scène des acteurs comme le juge des enfants, et des juridictions spécialisées comme le Tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs.
Votre avocat s’occupe de vous accompagner et de vous assister dans le cas où vous devez faire face à une procédure de cette nature. Il sert notamment d’interface avec l’Aide sociale à l’enfance et la Protection judiciaire de la jeunesse.
Votre expert assiste aussi des jeunes placés en garde à vue suite à une contravention, un délit ou un crime.
De l’importance du rôle de l’avocat tout au long de la procédure
Avocats Cohen Tokar à Etampes
Le juge des enfants, qui est le seul acteur compétent pour juger des mineurs impliqués dans des infractions, l’est également en matière de protection des mineurs en situation de danger.
Votre avocat intervient aux côtés des parents lorsqu'un placement ou une mesure éducative est envisagée ou sollicitée par les services sociaux. Il peut également intervenir en amont quand le juge pour enfants n'est pas encore saisi mais que les services sociaux l'ont été dans le cadre d'une information préoccupante. Les conseils d'un avocat peuvent être précieux à ce stade de la procédure puisqu'ils peuvent éviter la saisine du juge pour enfants.
Dans le cas où une décision du juge des enfants a déjà eté prononcée, vous avez la possibilité dans un délai de 15 jours de faire appel de cette décision. Votre avocat peut vous assister devant la cour d'appel.
N’hésitez pas ainsi à demander des informations supplémentaires à votre avocat en droit pénal des mineurs à ÉTAMPES et à MASSYen Essonne en cas de besoin.