Une assistance pendant la comparution
Le droit pénal nécessite la définition d’une stratégie de défense affûtée et essentielle pour les personnes convoquées devant les juridictions ou les services de police ou de gendarmerie pour une infraction au Code pénal.
Vos avocats à ÉTAMPES et Massy, dans le département de l’Essonne, assistent et représentent quotidiennement ces personnes. Ils sont rompus à la pratique ce cette discipline, et interviennent à toutes les étapes d’une procédure, de l’enquête a la comparution devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assise. Ils mobilisent également leur savoir-faire pour assurer la défense de leurs clients devant les juridictions de l’application des peines.
Le droit pénal des affaires, qui se trouve à l’intersection du droit des affaires et du droit pénal, requiert particulièrement l’assistance d’un avocat habitué à intervenir dans le cadre de procédures complexes confiées à des services d’investigation spécialisée comme la brigade financière. Il en est de même pour les affaires diligentées par les autorités administratives indépendantes comme la Commission des sanctions de l’Assemblée des magistrats français (AMF).
Des avocats au service d’un large éventail de justiciables
Vos avocats dans l'Essonne assistent les dirigeants d’entreprises cités dans des procédures relevant de l’exercice de leurs fonctions telles que les suspicions d’abus de bien sociaux, d’escroqueries ou d’accidents graves du travail.
Les entreprises victimes d’infraction comme les vols ou les détournements peuvent aussi recourir à leur expertise. Cela nécessite de l’expérience en matière de procédure pour fraude fiscale, un critère auquel vos avocats répondent parfaitement.
En matière de droit pénal des victimes d’infractions, vos avocats mettent à contribution leurs connaissances afin de permettre aux victimes en question de se constituer partie civile et d’obtenir les indemnisations pour les préjudices qu’elles subissent du fait de l’infraction. Leur rôle est d’assister leurs clients lors d’un procès. Lorsque l’auteur de l’infraction se trouve dans une situation d’insolvabilité, ils se chargent de monter un dossier destiné aux Commissions d’indemnisations des victimes (CIVI).
Vos avocats interviennent aussi en matière de droit d’exécution des peines en conseillant aux personnes détenues et leurs familles sur les procédures adaptées pour la sollicitation d’un aménagement de peine ou pour bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle.
Vos professionnels agissent enfin en tant qu’experts en droit pénal des mineurs, que ces derniers soient victimes ou mis en cause.
Leur expérience est autant utile pour les procédures relevant du droit pénal public qui sanctionne les justiciables en cas d'infractions spécifiques des manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires ou des élus.